Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de produits, accompagnements, formations, consulting passés sur la plateforme liée virginie.reiffsteck@coachingvivant.com et à Virginie Reiffsteck
- virginie.reiffsteck@coachingvivant.com et Virginie Reiffsteck se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : DISPONIBILITE DES CONTENUS ELECTRONIQUES DES FORMATIONS
Les contenus électroniques disponibles à la date de début d’accompagnement sont mis à disposition du client automatiquement. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail après l’achat.
Article 3 : PRIX
Virginie Reiffsteck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.
Article 5 : MODALITE DE LIVRAISON ET DELAI
Les contenus électroniques des formations liées à la plateforme de Virginie Reiffsteck : virginie.reiffsteck@coachingvivant.com sont livrés par accès à une zone membre et disponible par téléchargement ou par simple envoi mail.
Article 6 : RESPONSABILITE
Virginie Reiffsteck ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas forfuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Virginie Reiffsteck n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : DROIT DE RETRACTION
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours à compter de votre achat, pour déposer une demande d’annulation de votre commande.
Cette demande devra être envoyée à l’adresse e-mail suivante virginie.reiffsteck@coachingvivant.com avec la mention « Demande de remboursement » lisiblement précisé dans l’objet du mail. Ce mail devra préciser le nom précis du programme faisant l’objet d’une demande de remboursement, le prix d’achat et l’adresse e-mail complète à laquelle le programme a été envoyé.
Au-delà des 7 jours légaux, l’acheteur pourra faire une demande de remboursement, en apportant la preuve de l’existence d’un vice caché sur le programme acheté.
Cette demande devra nous être envoyée à l’adresse suivante :
Virginie Reiffsteck
489 Chemin de l’Aspe
06530 St Cézaire sur Siagne
France
et comporter, en plus des preuves nécessaires, une copie de la facture d’achat, et les coordonnées complètes du compte bancaire en cas de remboursement par virement bancaire.
Article 8 : INTEGRALITE DU CONTRAT
Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.
Article 9 : CONFIDENTIALITE
Tous les contenus des accompagnements, formations, produits électroniques sont soumis à copyright. Toute utilisation abusive d’un client (récupération de concepts de Virginie Reiffsteck dans le cadre professionnel – séminaire- ou tout autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Virginie Reiffsteck) sera sanctionnée par la rupture du contrat. Virginie Reiffsteck se réservera le droit de poursuivre tout acheteur pour violation des droits d’auteur.
Article 10 : NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence du tribunal de Grasse ou de Nice. Cette attribution de compétences s’applique également en matière référé. Le for juridique se trouve dans le département des Alpes Maritimes (06) en France.
